A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2-1
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ARRÊTÉ du 9 avril 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne ;
Vu le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 11-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 11-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 5 : NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAISArrêté du 16 juillet 2007Art.
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 5 : NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS, Art.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 4 : FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 4 : FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 6 : MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUESArrêté du 16 juillet 2007Art.
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 6 : MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES, Art.
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 7 : THÈMES AÉRONAUTIQUES RELATIFS AUX SITUATIONS AÉRIENNES LIÉES AUX AÉRODROMES AFIS POUR LA FORMATION À L'ANGLAISArrêté du 16 juillet 2007Art.
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 7 : THÈMES AÉRONAUTIQUES RELATIFS AUX SITUATIONS AÉRIENNES LIÉES AUX AÉRODROMES AFIS POUR LA FORMATION À L'ANGLAIS, Art.
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2 créés
Créé le 19 avril 2015
Les titulaires de la qualification AFIS qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, fournissent les services d'information de vol et d'alerte en langue anglaise, sont réputés satisfaire aux exigences du niveau B1 du CECR requis au a de l'article 2-1-1 pendant trois ans et sont réputés avoir satisfait à l'obligation, mentionnée au point b de l'article 2-1-1, de formation à la phraséologie et de formation sur les thèmes aéronautiques de l'annexe 7. Par exception au premier alinéa de l'article 2-1-1, ils disposent d'un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour faire apposer la mention anglais AFIS sur leur qualification AFIS.
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Créé le 19 avril 2015
Les mesures prévues au paragraphe 2-1-3 de l'article 2-1 entrent en vigueur au plus tard un an après le lendemain de la publication du présent arrêté.
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Créé le 19 avril 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015
ARRÊTÉ du 9 avril 2015
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