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ARRÊTÉ du 2 avril 2015

approuvant la cession de titres Spot Image par le BRGM

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Approbation de la cession d'actions par le BRGM

Résumé. Le gouvernement approuve la vente de quelques actions d'une société par une agence publique.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 avril 2015, la cession par le BRGM de 325 actions d'une valeur nominale de 436 euros émises par la société Spot Image, correspondant à 0,084 8 % du capital de la société et à une valeur nominale de la participation de 141 700 euros, est approuvée.

ARRÊTÉ du 2 avril 2015