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DÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015

fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 19 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de médailles militaires

Résumé. Le nombre de médailles militaires attribuées chaque année augmente légèrement de 2015 à 2017.

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 19 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur les médailles militaires

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

DÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015
Article 1
Article 2