Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2012 > > Art. 1 > >
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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 28 février 1963 ;
Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 modifié relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2012 > > Art. 1 > >
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Abrogé depuis le 2018-02-09 par [object Object]
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le directeur général adjoint,
V. Mazauric