Article 1
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JORF n°0073 du 27 mars 2015
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'avis de l'Académie française en date du 16 février 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 9, Art. 14, Art. 3, Art. 10, Art. 11 > >
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5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 6, Art. 7 > >
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2 abrogés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 14
Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.
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Article 15
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin