Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Viné, en qualité de directeur général de l'Office national des forêts, à compter du 1er avril 2015.
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JORF n°0073 du 27 mars 2015
DÉCRET du 26 mars 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office des forêts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal