L'article 14 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »

L'article 15 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.