Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-51 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé,
Arrête :
Créé le 28 mars 2015
Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.
1 version
1 cité
Créé le 28 mars 2015
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 19
1 version
1 modifié
Créé le 28 mars 2015
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015