Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en credits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 25 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en credits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe