JORF n°0073 du 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------|---------------------------------------------------| |Ambassade de France à Belgrade|L'ensemble du territoire de la République de Serbie|

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard