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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie

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Organisation des circonscriptions consulaires en Serbie

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que l'ambassade de France en Serbie couvre tout le pays et confie à un directeur la mise en œuvre de cette organisation.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France en Serbie

Résumé. L'ambassade de France en Serbie couvre tout le pays.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Belgrade L'ensemble du territoire de la République de Serbie

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les circonscriptions consulaires.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2