Créé le 28 mars 2015
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Belgrade | L'ensemble du territoire de la République de Serbie |
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ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Créé le 28 mars 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard