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DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 décembre 2014 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,

Décrète :

Article 5

Créé le 31 août 2015

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

1 version

Article 6

Créé le 31 août 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6