Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 1 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 5 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 5-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 9 > >
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem