JORF n°0073 du 27 mars 2015

DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 5 > >

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 5-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 6 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 > > Art. 9 > >

Article 8

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem