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DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie est créé pour cinq ans et étend son champ d'action à l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des propositions du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie élargit ses propositions aux ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour améliorer la relation entre formation, qualification et emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de désignation du président du Conseil national éducation économie

Résumé. Le président du Conseil national éducation économie est désormais désigné par les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et deux vice-présidents sont ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie passe de vingt-six à trente-quatre membres, choisis pour leur compétence et leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de groupes de travail thématiques

Résumé. Le Conseil national éducation économie peut former des groupes de travail avec des experts extérieurs.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des experts invités par le Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie peut maintenant inviter des experts des inspections générales à participer à ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un secrétariat général pour le Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie se dote d'un secrétariat général avec des personnels des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015
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