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DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015

abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation du bois dans les constructions neuves

Résumé. Ce décret supprime les anciennes règles sur l'utilisation du bois dans les nouvelles constructions et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie), ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 26 décembre 2013, n° 361866, Syndicat français de l'industrie cimentière et autre ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Suppression des règles sur le bois dans les constructions neuves

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'utilisation du bois dans les constructions neuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015
Article 1
Article 2