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ARRÊTÉ du 16 mars 2015

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les matériels de guerre

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense, et confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE) et L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 modifie une annexe d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des matériels de guerre et assimilés

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense.

Fait le 16 mars 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe