Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu et de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné le 13 février 2015 par l'agent comptable près l'Institut français du Japon, au relèvement des plafonds des régies de l'Institut,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon) est modifié dans le titre et à l'article 1er du titre Ier, comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai »,
Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto ».
1 version
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai : 36 500 F »,
Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto : 13 500 euros ».
1 version
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Pour l'Institut français du Japon, antenne de Kyoto, le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 120 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 133 500 euros. »
1 version
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain