⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-7 et D. 336-7 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement des examens des baccalauréats technologiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Arrêtent :
Créé le 31 août 2015
Les candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat dans une des séries suivantes, sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves obligatoires, dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté :
- série philosophie-lettres (A) ;
- série mathématiques et sciences physiques (C) ;
- série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
- série sciences agronomiques et techniques (D') ;
- série mathématiques et technique (E) ;
- série économique et sociale (ES) ;
- série construction mécanique (F1) ;
- série électronique (F2) ;
- série électrotechnique (F3) ;
- série génie civil (F4) ;
- série physique (F5) ;
- série chimie (F6) ;
- série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
- série sciences médico-sociales (F8) ;
- série énergie-équipement (F9) ;
- série microtechniques (F10) ;
- série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
- série arts appliqués (F12) ;
- série techniques informatiques (H) ;
- série techniques administratives (G1) ;
- série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
- série techniques commerciales (G3) ;
- série hôtellerie ;
- série littéraire (L) ;
- série scientifique (S) ;
- série sciences médico-sociales (SMS) ;
- série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
- série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
- série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
- série sciences et technologies industrielles (STI) ;
- série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
- série sciences et techniques de gestion (STG) ;
- série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
- série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
- série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
- série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
- série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
- série techniques de la musique et de la danse (TMD).
Créé le 31 août 2015
Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.
Créé le 31 août 2015
Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves subies, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.
Créé le 31 août 2015
Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont subies au premier groupe d'épreuves.
Créé le 31 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.
Créé le 31 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.