JORF n°0040 du 17 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1)
- Conseil Constitutionnel
- Décision n° 2015-710 DC du 12 février 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 janvier 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-710 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 9 février 2015 portant abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Ger » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), au profit de la société Petromanas Energy France SAS
- Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Ledeuix » (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Petromanas Energy France SAS
- Liste des sites classés au cours de l'année 2014 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 9 février 2015 portant désignation du responsable de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Arrêté du 15 février 2015 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Mars 2015 »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense de Verdun
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense de Carcassonne
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense de Carcassonne
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense de Clermont-Ferrand
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d'hospitalisation mentionnés à l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture des concours interne et externe d'ingénieur territorial (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 9 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que de son suppléant
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 février 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 9 février 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prolongation de mandat)
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-MA-30 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2014-MA-31 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2015-35 du 4 février 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51
- Décision n° 2015-36 du 4 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer programme Oüi FM
- Décision n° 2015-37 du 4 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer programme Oüi FM
- Décision n° 2015-38 du 4 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer programme Oüi FM
- Décision n° 2015-41 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Lagardère Active Broadcast
- Décision n° 2015-42 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Radio France
- Décision n° 2015-43 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Radio France
- Décision n° 2015-44 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décision n° 2015-45 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décision n° 2015-46 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société CLT-UFA
- Décision n° 2015-47 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
- Décision n° 2015-48 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société BFM TV
- Décision n° 2015-49 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société SAM Radio Monte-Carlo
- Décision n° 2015-50 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Euronews SA
- Décision n° 2015-51 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société La Chaîne Info
- Décision n° 2015-52 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Télévision française 1
- Décision n° 2015-53 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société France Télévisions
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société La Chaîne Marseille
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 février 2015
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 février 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 février 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 36
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes