Article 1
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JORF n°0040 du 17 février 2015
ARRÊTÉ du 6 février 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile en date du 1er octobre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 7 > >
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Article 6
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost