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ARRÊTÉ du 6 février 2015

modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la commission aéronautique de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une commission aéronautique pour mieux représenter les personnels et clarifier ses responsabilités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile en date du 1er octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2005 en changeant certains titres et responsabilités.

L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de présidence d'une commission aéronautique) à 5 (Modification du processus d'approbation du règlement intérieur) du présent arrêté.

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Changement de nom et de présidence d'une commission aéronautique

Résumé. La commission aéronautique des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile change de nom et de président.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1
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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de personnel navigant est désormais composée d'une part égale de représentants des personnels et de l'administration, avec une représentation plus précise des catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 2
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Modification de la convocation d'experts devant la commission aéronautique

Résumé. Le président de la commission aéronautique peut convoquer des experts pour les entendre sur un point à l'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 3
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Modification du processus d'approbation du règlement intérieur

Résumé. Le règlement intérieur de la commission aéronautique est désormais arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 7

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 6 février 2015 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6