JORF n°0040 du 17 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 février 2015, l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.