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DÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015

modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Rhum de la Martinique'

Résumé. Le décret officialise les règles pour le rhum de la Martinique, en ajoutant 'agricole' sur les bouteilles et en précisant où trouver ces règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rhum agricole Martinique " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015,

Décrète :

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Homologation du cahier des charges du Rhum de la Martinique

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Rhum de la Martinique' et précise où le consulter.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification du cahier des charges du Rhum de la Martinique

Résumé. Le décret homologue les modifications du cahier des charges pour le rhum de la Martinique.

Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées.
Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Exécution du décret sur le Rhum de la Martinique

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du cahier des charges du rhum de la Martinique

Résumé. Un décret change les règles pour le rhum de la Martinique en ajoutant 'agricole' sur les bouteilles.

Fait le 16 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

DÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe