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ARRÊTÉ du 11 février 2015

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles des plaques d'immatriculation

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 modifie les règles des plaques d'immatriculation des véhicules, notamment en ajoutant le symbole européen et la lettre 'F', ainsi qu'un identifiant territorial.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;

Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 modifie un autre arrêté en changeant certaines annexes et leurs références.

L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Homologation des plaques d'immatriculation) à 8 (Modification des annexes d'un arrêté).

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Homologation des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation et leurs matériaux doivent être homologués par le ministre des transports et marqués d'un numéro de fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une bavette sur la plaque d'immatriculation

Résumé. La plaque d'immatriculation peut maintenant inclure une bavette avec les références du professionnel ayant vendu le véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affichage des numéros d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affichage des numéros d'immatriculation sur les plaques de véhicules, notamment pour les véhicules importés en transit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du symbole européen et de la lettre 'F' sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais comporter le symbole européen suivi de la lettre 'F' à gauche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais comporter un identifiant territorial avec le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'utilisation des plaques spécifiques

Résumé. Les plaques de dimensions et caractéristiques spécifiques ne seront plus utilisées à partir du 1er juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 11 bis
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 11 bis

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification des annexes d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs annexes d'un règlement de 2009 pour les mettre à jour.

1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie et le climat, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015
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