Article 1
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JORF n°0040 du 17 février 2015
ARRÊTÉ du 11 février 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 11 bis > >
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1 créé
Article 8
1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.
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Article 9
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel