En vigueur depuis le 18 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Homologation des plaques d'immatriculation) à 8 (Modification des annexes d'un arrêté).
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