Par délibération du 3 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 7 septembre 2005 avec la société La Chaîne Marseille. Ce projet a été signé par les parties le 3 décembre 2014.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 5
À LA CONVENTION CONCLUE LE 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Marseille, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
« Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)
« I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)

« La répartition du capital de SAS La Chaîne Marseille (LCM), d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale d'un euro, est la suivante :

« II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
« La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 1 334 900 € divisé en 13 349 actions de valeur nominale de 100 euros, est la suivante :