JORF n°0040 du 17 février 2015

DÉLIBÉRATION du

Par délibération du 3 décembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 7 septembre 2005 avec la société La Chaîne Marseille. Ce projet a été signé par les parties le 3 décembre 2014.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 5
À LA CONVENTION CONCLUE LE 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Marseille, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
« Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)
« I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM)

« La répartition du capital de SAS La Chaîne Marseille (LCM), d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale d'un euro, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS
détenues|DROIT DE VOTE EN %| |-----------------|----------------------------------|------------------| |SAS Médias du Sud| 102 500 | 100 % | | Total | 102 500 | 100 % |

« II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
« La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 1 334 900 € divisé en 13 349 actions de valeur nominale de 100 euros, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS
détenues|EN % | |--------------------|----------------------------------|-----| | Philippe Cambon | 1611 |12,07| |Pierre Paul Castelli| 4125 |30,9 | | Société CFPC | 1 |0,01 | |EMILIE (Ste Civile) | 290 |2,17 | | Jean Malachane | 107 | 0,8 | | Patrick Mornet | 322 |2,41 | | René Vidal | 290 |2,17 | | Christophe Musset | 4153 |31,11| | Magali Weiss | 483 |3,62 | | MUTAC | 645 |4,83 | | JF DEVELOPPEMENT | 645 |4,83 | | MUTUELLE France | 484 |3,63 | | BKP | 129 |0,97 | | Jean Brun | 64 |0,48 | | Total | 13 349 |100,0|

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 décembre 2014.

Pour la société La Chaîne Marseille :

Le président,

C. Musset

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck