Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).
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ARRÊTÉ du 10 février 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 59 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http://www.anru.fr.
ARRÊTÉ du 10 février 2015
Article 1
Article 2