JORF n°0040 du 17 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 février 2015, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des usagers
Milieu socioprofessionnel Bourgogne

M. André Fourcade, en remplacement de Mme Elise Maillot.