JORF n°0040 du 17 février 2015

ARRÊTÉ du 6 février 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2014, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :

|APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées| COEFFICIENT K | |-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3,6 | | Côtes du Jura mention « vin de paille » | 3,6 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3,6 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Jurançon | 1,5 | | Jurançon mention « vendanges tardives » | 1,65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,625 |

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard