JORF n°0040 du 17 février 2015

DÉCISION n°2015-37 du 4 février 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2011-215 du 15 février 2011 et reconduite par la décision n° 2013-355 du 23 avril 2013, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer programme Oüi FM ;

Vu la lettre du 13 janvier 2015 par laquelle la SA La Radio de la Mer informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences 90,7 MHz et 105 MHz qui lui avaient été attribuées dans les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer ;

Considérant que par cette lettre la SA La Radio de la Mer déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures portant sur ces fréquences, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la Mer et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck