JORF n°0040 du 17 février 2015

ARRÊTÉ du 12 février 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée pour une durée déterminée de douze mois à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|-------------------|-----------|--------|---------------------------| |REVESTIVE 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.|NPS PHARMA HOLDINGS|6 492 909 9|9405023 |REVESTIVE 5 MG INJ FL + SRG|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma