Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2011-215 du 15 février 2011 et reconduite par la décision n° 2011-1472 du 9 novembre 2011, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer programme Oüi FM ;

Vu la lettre du 13 janvier 2015 par laquelle la SA La Radio de la Mer informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences 106,3 MHz, 92,7 MHz et 90,5 MHz qui lui avaient été attribuées dans les zones des Sables-d'Olonne, de Lorient et de Brest ;

Considérant que par cette lettre la SA La Radio de la Mer déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures portant sur ces fréquences, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones des Sables-d'Olonne, de Lorient et de Brest ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck