JORF n° 0029 du 4 février 2015

Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

Arrêté du 20 janvier 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret du 2 février 2015 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 2 février 2015 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Arrêté du 2 février 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2025 en euros

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

Arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret du 2 février 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 2 février 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 16 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2015)

Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour l'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d'inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »

Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »

Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27 janvier 2015 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du chemin des dames

Décret du 2 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme TOURJANSKY (Laure)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des élèves de la promotion 2011 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2014

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation