JORF n°0029 du 4 février 2015

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Vieilles Maisons françaises », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.