Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Vieilles Maisons françaises », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version