JORF n°0029 du 4 février 2015

DÉCRET du 2 février 2015

Par décret en date du 2 février 2015, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Partage », dont le siège est à Compiègne (Oise).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.