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DÉCRET du 2 février 2015

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Reconnaissance d'une association d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association 'Partage' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 2 février 2015, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Partage », dont le siège est à Compiègne (Oise).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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DÉCRET du 2 février 2015