La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la Société civile immobilière du chemin des dames pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de la Société civile immobilière du chemin des dames pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la Picardie ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de la Société civile immobilière du chemin des dames en date du 10 juin 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date 17 octobre 2013 et de la région Midi-Pyrénées en date du 10 décembre 2013,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 susvisé à la Société civile immobilière du chemin des dames, dont le siège social est situé à Bruay-la-Labuissière (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti