Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des nouveaux statuts de la Fondation Pierre Deniker

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation Pierre Deniker, une fondation d'utilité publique basée à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Pierre Deniker », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015