Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2025 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2025 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,005 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2015.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle obligation d'État à taux fixe)Art. 1Création d'une nouvelle obligation d'État à taux fixeUn nouvel emprunt d'État à taux fixe de 0,5% est créé, remboursable en 2025 avec un intérêt annuel de 0,5 centime par obligation. et 2 (Fin des intérêts pour les titres appelés au remboursement)Art. 2Fin des intérêts pour les titres appelés au remboursementLes titres ne rapportent plus d'intérêts à partir du moment où ils doivent être remboursés. sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.