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ARRÊTÉ du 2 février 2015

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Création d'instances régionales pour la concertation environnementale

Résumé. Un arrêté crée des groupes régionaux pour discuter des problèmes environnementaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux sur l'environnement et les transports) portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 septembre 2014,

Arrêtent :

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Création d'instances régionales de concertation

Résumé. Un arrêté crée des instances régionales pour favoriser la concertation sur les questions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

ARRÊTÉ du 2 février 2015
Article 1
Article 2