Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, basée à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version