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DÉCISION n°2015-16 du 21 janvier 2015

portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

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Reconduction de Bernard Jiquel dans un comité des médias

Résumé. Bernard Jiquel est reconduit pour quatre ans dans un comité qui surveille les médias à Poitiers.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de mandat dans un comité audiovisuel

Résumé. Bernard Jiquel est nommé pour quatre ans de plus dans un comité qui s'occupe des médias à Poitiers.

M. Bernard Jiquel est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 30 janvier 2015.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de reconduire M. Bernard Jiquel dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2015.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-16 du 21 janvier 2015
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