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DÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Gaillac

Résumé. Ce décret officialise et met à jour les règles pour le vin Gaillac, en précisant comment il doit être produit.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Gaillac) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 novembre 2014,

Décrète :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Gaillac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Gaillac

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gaillac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié officiellement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

DÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4