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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable pour un programme financier sur l'apprentissage

Résumé. Un arrêté nomme la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle responsable d'un programme financier pour l'apprentissage.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Désignation d'un responsable pour un programme de financement de l'apprentissage

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est nommée responsable d'un programme financier pour l'apprentissage.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ».

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2015.

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Article 1
Article 2