JORF n°0029 du 4 février 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de 1re et 2e classe.
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement sera fixé par arrêté ministériel.