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DÉCISION n°2015-15 du 21 janvier 2015

portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour faire partie d'un comité qui surveille la télévision et la radio à Rennes pendant quatre ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour siéger dans un comité de l'audiovisuel à Rennes pour quatre ans.

MM. Bernard LETHU et Gilles SUIGNARD sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 14 janvier 2015.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de nommer deux nouveaux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-15 du 21 janvier 2015
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