Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 20 janvier 2015, sont nommés à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
Président :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
M. Philippe GREGOIRE, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Membres :
Sur désignation de l'Assemblée nationale
M. Benoist APPARU, député de la Marne.
M. Mathieu HANOTIN, député de la Seine-Saint-Denis.
Sur désignation du Sénat
M. Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme.
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
M Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître honoraire.
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable.
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Un représentant de l'Association des maires de France.
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
M. Honoré PUIL, vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole.
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
M. Dominique HOORENS, directeur des études économiques et financières.
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
M. René DUTREY, secrétaire général.
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
M. Jean-Baptiste EYRAUD, porte-parole de l'association Droit au logement.
M. Christophe ROBERT, Fondation abbé Pierre, porte-parole du Collectif des associations unies.
L'arrêté du 24 janvier 2012 portant création de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
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