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Loi n° 2015-104 du 3 février 2015

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-azerbaïdjanais sur les centres culturels

Résumé. La France et l'Azerbaïdjan ont signé un accord pour créer des centres culturels dans leurs pays.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord franco-azerbaïdjanais sur les centres culturels

Résumé. La France autorise un accord avec l'Azerbaïdjan pour créer des centres culturels communs.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 3 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Sénat : Projet de loi n° 708 (2011-2012) ; Rapport de Mme Kalliopi Ango Ela, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 402 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 403 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 114, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 784 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2396 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2015 (TA n° 465).

Loi n° 2015-104 du 3 février 2015
Article unique