Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la Méditerranée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la MéditerranéeDécret n°2013-13 du 7 janvier 2013Art. 2 : Moyens du délégué interministériel à la Méditerranée
→ Version 2 : Changement de tutelle administrativeDécret n°2013-13 du 7 janvier 2013Art. 4 : Exécution d'un décret par le ministre des affaires étrangères
→ Version 2 : Modification de l'intitulé du ministre chargé de l'exécution
- Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
3 modifiés