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DÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015

modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la politique française en Méditerranée

Résumé. Un décret de 2015 place le délégué interministériel à la Méditerranée sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères pour mieux coordonner les actions françaises en Méditerranée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 (Création d'un délégué interministériel pour la Méditerranée) relatif au délégué interministériel à la Méditerranée,

Décrète :

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Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la Méditerranée

Résumé. Le délégué interministériel à la Méditerranée est désormais sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et promeut les actions de la politique française en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2015

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Exécution du décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

DÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015
Article 1
Article 2