Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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3 modifiés
JORF n°0029 du 4 février 2015
DÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Vu le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius