JORF n° 0238 du 14 octobre 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs

Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil du ministère de la défense

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 26 août 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2015

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)

Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 29 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine »

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse »

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Midi Saveur en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 1er octobre 2014 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole AGORIS France en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 3 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Décret du 13 octobre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. AIMÉ (Pascal)

Décret du 13 octobre 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'une administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 5 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

Arrêté du 1er octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant titularisation dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat