Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-705 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-181 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu le courrier en date du 17 juillet 2014 par lequel la SAS Onde numérique a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio « On'R, la radio de toute la famille » en « ZEBRadio » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 1er octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck