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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de traduction en latin pour les concours Archives

Résumé. Les candidats au concours dans la spécialité Archives n'ont plus besoin de traduire un texte en latin.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

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Suppression de l'obligation de traduction en latin pour les candidats à la spécialité Archives

Résumé. La traduction d'un texte en latin n'est plus obligatoire pour les candidats au concours dans la spécialité Archives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Application des règles de concours pour l'année 2015

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aux concours ouverts en 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,

P. Coural

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3