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Suppression de l'obligation de traduction en latin pour les candidats à la spécialité Archives
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.
1 version
En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Collin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,
P. Coural