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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du patrimoine

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion du patrimoine et confie à un directeur la tâche de l'appliquer.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le chapitre III ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,

Arrêtent :

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Modification des dispositions relatives au patrimoine

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 15 mars 1991 concernant le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1991Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 15 mars 1991
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institut national du patrimoine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,

P. Coural

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2