La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le chapitre III ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,

Arrêtent :

Fait le 15 septembre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales,

P. Coural