Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Alpes

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans les Alpes pour préserver ses landes, prairies et rochers, en listant les habitats et espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le massif du mont Thabor

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes françaises est protégé pour préserver ses landes, prairies et rochers.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor » (zone spéciale de conservation FR 8201778) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Modane, Orelle, Valmeinier.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats naturels du mont Thabor

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du mont Thabor.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 du mont Thabor sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le massif du mont Thabor) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels du mont Thabor) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4