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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris dans la Drôme

Résumé. Un arrêté protège un site dans la Drôme pour préserver les chauves-souris et leurs habitats.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace dans la Drôme est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux » (zone spéciale de conservation FR 8201690) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : La Chaudière, Pradelle, Rochefourchat, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Nazaire-le-Désert.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la grotte à chauves-souris des Sadoux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "grotte à chauves-souris des Sadoux" sont disponibles dans plusieurs lieux publics en Drôme.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'une grotte Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris et le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4